Avis au public – Règlements communaux

Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le public est informé que, par ses délibérations du11 septembre 2026, le conseil communal de la commune de Kiischpelt a fixé :

  • les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2027 en matière d’impôt foncier,
  • les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2027 en matière d’impôt commercial communal, et

Les règlements y afférents ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2026 (réf. : FC03-2026-A079 et FC04-2026-A072).

Pendant la même séance, le conseil communal de la commune de Kiischpelt a également procédé à la nouvelle fixation du prix de revente des « repas-sur-roues », cette décision ayant été approuvée par le Ministère des Affaires intérieures en date du 1er octobre 2026 (réf.. FC05-2026-A354).

Les textes de ces règlements sont à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.

Dernière modification le 23/10/2026

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