Concerne : Autorisation du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Arrêté N° EAU-AUT-26-0868
Conformément à l’article 24 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que
l’Administration de la gestion de l’eau -Service Aménagement et renaturation est autorisé à la restitution de la continuité écologique du cours d’eau «Kirel» à Enscherange.
Conformément à l’article 25 de la loi du 19 décembre 2008 relative à la gestion de l’eau, un recours contre les décisions est ouvert devant le tribunal administratif, qui statuera comme juge de fond.
Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans le délai de quarante jours, qui commence à courir à l’égard du demandeur de l’autorisation à dater de la notification de la décision et vis-à-vis des autres intéressés à dater du jour de l’affichage de la décision.
Le recours est immédiatement notifié aux intéressés dans la forme prescrite par le règlement de procédure en matière contentieuse.




