Déclaration de chiens
Nouveau chien
Si vous êtes détenteur d’un chien, vous devez le déclarer au Bierger-Center de la Ville de Luxembourg. Pour ce faire, vous devez fournir les documents suivants :
- le certificat relatif à la législation sur les chiens (à établir par un vétérinaire agréé);
- une copie du récépissé de votre contrat d’assurance (responsabilité civile);
Un récépissé vous sera remis comme preuve de votre déclaration.Déclaration d’un chien susceptible d’être dangereux
Déclaration d’un chien susceptible d’être dangereux
Sont à considérer comme chiens susceptibles d’être dangereux:
- Staffordshire Bullterrier
- Mastiff
- Tosa
- American Staffordshire Terrier
- types de chiens pit-bulls et boer-bulls assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens des races susmentionnées.
La première déclaration est la même que celle prévue pour tous les chiens sauf à cocher la mention « chien susceptible d’être dangereux ». En dehors de la première déclaration, une deuxième déclaration est à faire, contre récépissé, dans les 18 mois qui suivent la naissance du chien. A cet effet, le détenteur doit remettre au bureau de la population de l’administration communale:
- diplôme attestant la réussite du chien à des cours de dressage;
- un certificat du vétérinaire indiquant la date de castration du chien;
- diplôme attestant la réussite du détenteur du chien aux cours de formation
Nouveau détenteur
Le nouveau détenteur du chien est tenu de le déclarer auprès de l’administration communale dans un délai d’un mois (même si le nouveau détenteur habite la même commune que l’ancien propriétaire), muni du récépissé valable. Le nouveau propriétaire doit également remettre à l’administration communale lors de la déclaration, une preuve d’un contrat d’assurance de responsabilité civile pour les éventuels dommages causés à des tiers par l’animal.
Changement de résidence
Lors d’un changement de résidence, l’adresse figurant sur le récépissé du chien doit être mise à jour. A cet effet, vous devez fournir l’ancien récépissé. Un nouveau récépissé contenant la nouvelle adresse vous sera remis.
Décès d’un chien
Le décès d’un chien est à déclarer auprès du bureau de la population de l’administration communale.
Formulaires
Informations supplémentaires
